Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Renov

Marché de services relatif à une prestation intellectuelle pour la réalisation d'une mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Renov du Grand Chateaudun Mission de suivi animation du Pacte Territorial

CPV: 79419000 Evaluation consultancy services
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Renov
Awarding body:
CC DU GRAND CHATEAUDUN
Award number:
2025-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Renov
Description : Marché de services relatif à une prestation intellectuelle pour la réalisation d'une mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Renov du Grand Chateaudun
Identifiant de la procédure : 13414155-a034-4376-8ae5-476be7774401
Identifiant interne : 2025-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi animation du Pacte Territorial
Description : Mission de suivi animation du Pacte Territorial
Identifiant interne : 2025-019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 route d'orléans
Ville : chateaudun
Code postal : 28200
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.amf28.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.amf28.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:00 +02:00
Lieu : eure et loir
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Organisation chargée des procédures de recours : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC DU GRAND CHATEAUDUN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Numéro d’enregistrement : 20006996100015
Département : Eure et Loir
Adresse postale : CC DU GRAND CHATEAUDUN 2 ROUTE D ORLEANS
Ville : Chateaudun
Code postal : 28200
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grandchateaudun.fr
Téléphone : 0237449894
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0b759ea-efa1-48f7-8468-9d3470b8e85c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551063-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025