Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération

Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération - Mission 1 - la mission globale annuelle d'animation du programme POPAC Cette mission intègre les éléments suivants : - Un plan de communication - Le lien avec les syndics …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération
Awarding body:
Lorient Agglomération
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération
Description : Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération
Identifiant de la procédure : fd42a55f-2cb5-43b6-8a97-840c1f53291c
Avis précédent : da0ae020-140a-458c-b55e-b1e96e8f3eee-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Lorient Agglomération
Description : - Mission 1 - la mission globale annuelle d'animation du programme POPAC Cette mission intègre les éléments suivants : - Un plan de communication - Le lien avec les syndics - La réalisation d'un socle de 50 diagnostics flash - Le suivi et le reporting de la mission (dont 1 comité de pilotage et 4 comités techniques par an) - Mission 2 - les missions individuelles à l'immeuble comme suit : - la réalisation de 15 diagnostics multicritères (DMC) de la copropriété - l'aide à la résolution des premières difficultés pour 10 copropriétés - l'accompagnement à la structuration des petites copropriétés pour 15 copropriétés - les actions de sensibilisation, d'information générale et/ou ciblée, formation des acteurs de la copropriété

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin mars 2025. Le marché comporte une clause d'insertion d'insertion et de promotion à l'emploi. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de consultation. - Date de signature du marché public : 24/04/2025 - Date de notification du marché public : 24/04/2025 - Titulaire : CDHAT - Association loi 1901 43 rue Jean Jaurès 56400 AURAY - Montant : 139 302,50 Euros HT sur 3 ans - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 139 302,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CDHAT - Association loi 1901
Offre :
Identifiant de l’offre : CDHAT - Association loi 1901
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 139 302,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24170
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Département : 56
Adresse postale : Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville : Lorient cedex
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : 0290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CDHAT - Association loi 1901
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32203126100124
Ville : Auray
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 475a64eb-b324-4ac2-8df8-755d7b53f514 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557441-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025