Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle d’Honneur et des accueils et création des espaces "esprit campus" à la Cité Henry Berger

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle d'Honneur et des accueils et création des espaces "esprit campus" à la Cité Henry Berger Etudes de conception et suivi des travaux pour la rénovation de la salle d'Honneur et des accueils et la création d'espaces "esprits campus" à la …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
Deadline:
Aug. 28, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle d’Honneur et des accueils et création des espaces "esprit campus" à la Cité Henry Berger
Awarding body:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Award number:
0725moehenryberger

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle d’Honneur et des accueils et création des espaces "esprit campus" à la Cité Henry Berger
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle d'Honneur et des accueils et création des espaces "esprit campus" à la Cité Henry Berger
Identifiant de la procédure : 2423f5e8-152c-45b7-97df-d73ec56354be
Identifiant interne : 0725moehenryberger
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 218 750 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle d’Honneur et des accueils et création des espaces "esprit campus" à la Cité Henry Berger
Description : Etudes de conception et suivi des travaux pour la rénovation de la salle d'Honneur et des accueils et la création d'espaces "esprits campus" à la cité Henry Berger située 1 rue Joseph Tissot à Dijon (21000).
Identifiant interne : 0725moehenryberger

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 218 750 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Service Maîtrise d'Ouvrage Alice BEAUPEUX - alice.beaupeux@cotedor.fr - 03.80.63.30.98 L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra être composée d’un architecte mandataire inscrit à l’ordre des architectes et comporter les compétences minimales suivantes : structure, chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire, thermique, électricité (CFO/cfa), SSI, acoustique, scénographie, économie de la construction, OPC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Département : 21
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a09e438a-55ce-4885-ad26-31d7e66d852a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479923-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025