Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles

Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’une opération de travaux relative à la réduction de l’aléa inondation de la Garonnette à Saint-Gilles par la réalisation de deux ouvrages de rétention en amont de la zone urbaine, un barrage dit « de l’Arnavés » et un bassin en déblais/remblais dit …

CPV: 71300000 Engineering services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles
Awarding body:
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Award number:
25MOE006CH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles
Description : Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’une opération de travaux relative à la réduction de l’aléa inondation de la Garonnette à Saint-Gilles par la réalisation de deux ouvrages de rétention en amont de la zone urbaine, un barrage dit « de l’Arnavés » et un bassin en déblais/remblais dit « de l’Hermitage ». Les missions de conception des ouvrages et d’autorisation règlementaire seront menées dans le cadre du troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre PAPI 3 Vistre 2022-2028. L’exécution des prestations est fractionnée en tranches : Tranche ferme (TF) : - Missions de base : AVP et PRO - et Missions complémentaires : MC1 : Réalisation des études réglementaires & MC3 : Coordination du dévoiement des réseaux en phase conception Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Mission complémentaire MC2 : Réalisation du dossier CNPN Tranche optionnelle n°2 (TO2) : - Missions de base : ACT, VISA, DET, OPC, AOR - et Mission complémentaire MC4 : Coordination du dévoiement des réseaux en phase travaux Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : d783da76-963d-40f3-a8bd-bee25eccd390
Avis précédent : 345331-2025
Identifiant interne : 25MOE006CH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles comme indiqué ci-après. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles
Description : La mission de maîtrise d’oeuvre est établie conformément au Livre IV du Code de la commande publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre (articles R2412-1 à R2432-4). Le marché de maîtrise d'œuvre comportera une mission de base et des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d’infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 300 000 euros HT (y compris aléas). Conformément à l'article L2421-3 du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle sont réalisées avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d’œuvre. Le maître d'ouvrage pourra toutefois préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre. Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification et se terminera à l'achèvement de toutes les prestations affermies. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est d'environ 30 mois. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 1 est d'environ 15 mois. Le délai d'affermissement de la T01 est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 2 est d'environ 36 mois. Le délai d'affermissement de la T02 est de 60mois à compter de la date de notification du marché. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire détaillé comme suit : - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de mission de base : AVP et PRO (TF) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC1 et MC3 (TF) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC2 (TO1) - forfait global et forfaitaire provisoire pour les éléments de mission de base : ACT, VISA, DET, OPC et AOR (T02) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC4 (TO2) Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 25MOE006CH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le contrat comporte également des tranches optionnelles définies ci-avant. Tout le mécanisme de détermination du forfait définitif de rémunération pour les éléments de mission de base de maîtrise d’œuvre sera mis en œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique et de l’article 6.6 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comportera des missions de contrôleur techniques non encore définies à ce stade d'avancement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 554 369,62 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE SAS – SUEZ Consulting
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE Agence Occitanie Méditerranée
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 554 369,62 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 67 380 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250013
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Téléphone : 0434035700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAFEGE SAS – SUEZ Consulting
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 542 021 829 00388
Département : Hérault
Adresse postale : Le Bruyère 2000 – Bât.1 - Zone du Millénaire -650, rue Henri Becquerel – CS 79542
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BIOTOPE Agence Occitanie Méditerranée
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 390 613 610 00414
Département : Hérault
Adresse postale : 22 Boulevard Maréchal Foch / BP 58
Ville : Mèze
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58676351-37ba-4414-b8ff-f184c4371bee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 15:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603144-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025