Mission de maîtrise d'oeuvre relative au recensement, diagnostic et requalification du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au recensement, diagnostic et requalification du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au recensement et au diagnostic du réseau d'assainissement de la A64 et à la réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre concernant une action de requalification d'une partie …

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au recensement, diagnostic et requalification du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane
Awarding body:
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Award number:
24-012-DIR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative au recensement, diagnostic et requalification du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative au recensement, diagnostic et requalification du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane
Identifiant de la procédure : 30fb7372-6c82-40c4-9f1c-4ed2a4a04262
Identifiant interne : 24-012-DIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur ( www.marches-publics.gouv.fr ), sous la référence « 24-012-DIR ». Une avance de 30% est prévue. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les prix sont révisables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Faillite :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative au recensement, diagnostic et requalification du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au recensement et au diagnostic du réseau d'assainissement de la A64 et à la réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre concernant une action de requalification d'une partie section de la A64 aux abords du cours d'eau "le Cloutas".
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. -Agrément « Digues et barrages - études et diagnostics » ou « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest -
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000167000012
Adresse postale : 155 avenue des arènes romaines
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés Publics
Téléphone : 33 561585970
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Ville : 31068
Code postal : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 683cf58d-4a45-488a-8077-0ff493491c6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401329-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025