Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un Centre Technique Municipal à Amplepuis

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DCE. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le coût prévisionnel des travaux est indiqué dans le DCE. Nature principale : Prestation intellectuelle Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions …

CPV: 71250000 Architectural, engineering and surveying services, 71200000 Architectural and related services, 71221000 Architectural services for buildings, 71312000 Structural engineering consultancy services
Deadline:
Nov. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un Centre Technique Municipal à Amplepuis
Awarding body:
Commune Amplepuis
Award number:
MOE_CTM_AMPLEPUIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune Amplepuis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un Centre Technique Municipal à Amplepuis
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DCE. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le coût prévisionnel des travaux est indiqué dans le DCE. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : 8d39bd55-57e6-49d4-a3d8-8db136d6b896
Identifiant interne : MOE_CTM_AMPLEPUIS
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Confère règlement de concours pour remise en phase offre. Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de concours. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Capacité de l'équipe à mener à bien des projets comparables : qualifications et compétences attendues des professionnels, pertinence et cohérence de la composition de l'équipe : 40.0 % 2-Qualité des références présentées par l'équipe (les références de moins de 5 ans sur des opérations similaires seront privilégiées) : 60.0 % Conditions particulières d'exécution : -Durée du contrat : 39 mois. Ceci est une durée prévisionnelle qui comprend la phase de conception (études) et la phase de réalisation (travaux). Il expirera à la fin de la période de parfait achèvement. -Le contrat prévoit le versement d'une avance en contrepartie d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. -Les prix sont révisables. -Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. -La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Dce. -Budget de la commune d'Amplepuis et subventions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : il s'agit d'une date prévisionnelle. Les variantes sont refusées. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Les compétences attendues sont décrites dans le règlement de concours. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Précision : 3 = nombre de candidats admis en phase offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un Centre Technique Municipal à Amplepuis
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DCE. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le coût prévisionnel des travaux est indiqué dans le DCE. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1722459

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandataire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les diplômes, qualifications et Cv des intervenants seront fournis. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la réponse par rapport au programme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/12/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 12 500,00 euro(s) HT En phase offre, des pièces graphiques sont exigées dans les conditions du règlement de concours. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Amplepuis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 058BC04B-E7E6-6CE4-9B4B1147234F20AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune Amplepuis
Numéro d’enregistrement : 55506
Adresse postale : 9 place de l'hôtel de ville
Ville : Amplepuis
Code postal : 69550
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PONTET René
Adresse électronique : secretariat@amplepuis.fr
Téléphone : 0474893024
Télécopieur : 0474890856
Adresse internet : http://www.amplepuis.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Amplepuis
Numéro d’enregistrement : 058BC086-A0A7-D65F-13D6C77766955533
Adresse postale : 9 place de l'hôtel de ville
Ville : Amplepuis
Code postal : 69550
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mairie d'Amplepuis
Adresse électronique : mairie@amplepuis.fr
Téléphone : 0474893024
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 058BC097-A366-6661-39D83DB206A18011
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 058BC0A8-B3D0-36F4-F46E2DCD63C3FD54
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8033ccfc-a002-464e-8393-c94676d36afb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681252-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025