Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions Euros HT. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la …

CPV: 45232140 District-heating mains construction work, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71321200 Heating-system design services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne.
Awarding body:
Syndicat Départemental de l'Energie 35
Award number:
250201001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental de l'Energie 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions Euros HT.
Identifiant de la procédure : 096f5d91-eba6-44dd-b8c3-b86302fe4666
Avis précédent : 8d97c589-d012-4305-9237-ead4ca55026d-01
Identifiant interne : 250201001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions d'Euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique appréciée au regard de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Recours en contestation de la validité du contrat :dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental de l'Energie 35

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 185 960 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CABINET BOURGOIS
Chef de file du soumissionnaire : CABINET BOURGOIS (MANDATAIRE)
Nom officiel : SELAS QUARTA - (CO-TRAITANT) AKAJOULE SAS (CO-TRAITANT)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cabinet Bourgois
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 185 960 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental de l'Energie 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental de l'Energie 35
Numéro d’enregistrement : 20005042500020
Adresse postale : 1 avenue de Tizé
Ville : Thorigné-Fouillard
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sde35.fr
Téléphone : (+33) 2 99 23 11 55
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte,
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CABINET BOURGOIS (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 70920158600118
Adresse postale : 3 rue des Tisserands
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AKAJOULE SAS (CO-TRAITANT)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52143694900023
Adresse postale : 18 boulevard Paul Perrin
Ville : SAINT-NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SELAS QUARTA - (CO-TRAITANT)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34972190200071
Adresse postale : 123 rue du Temple de Blosne
Ville : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0f2ce11-7d95-491d-bcbd-63a5d467caee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420348-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025