Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings, 71300000 Engineering services, 71321100 Construction economics services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Awarding body:
ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Award number:
24-182

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Identifiant de la procédure : b799d6a5-37ff-486d-b654-c6c4e2224c40
Avis précédent : 492862cf-da67-46e3-a7ef-dd0c494e0127-01
Identifiant interne : 24-182
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Plesse
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot C5

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5
Identifiant interne : 24182

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Plesse
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes imposées : - N°1 : Mission OPC - N°2 : Etude hydraulique urbaine - N°3 : Mission STD

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant des honoraires : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des offres : 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note du candidat = 30 x (moins disant / offre candidat)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Organisation qui signe le marché : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 501 520 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : THE ARCHITECTES
Nom officiel : ALTEREA ARBATT
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-182
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 501 520 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-182
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Organisation qui signe le marché : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d’enregistrement : 452200751
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : m.jannin@archipel-habitat.fr
Téléphone : +33 299227737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THE ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 51864515500087
Adresse postale : 5, rue de Bréa
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALTEREA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47955801700063
Adresse postale : 11 B rue des Marchandises CS 94427
Ville : NANTES CEDEX 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARBATT
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 48337444300032
Adresse postale : Espace Performance Bâtiment J
Ville : SAINT GREGOIRE
Code postal : 35769
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6308ff1-ffd5-4825-a22e-fdd171eb6aaf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421932-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025