Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur et la construction d'une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d'Angély Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély

CPV: 72710000 Local area network services
Deadline:
July 22, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély
Awarding body:
Ville de Saint Jean d'Angély (17)
Award number:
MOE-CHALEUR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Jean d'Angély (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur et la construction d'une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d'Angély
Identifiant de la procédure : b6b11a33-6cf7-4d3f-b847-c7048822f497
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72710000 Services de réseau local

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d’un réseau de chaleur et la construction d’une chaufferie biomasse centralisée sur la commune de Saint-Jean d’Angély
Identifiant interne : MOE-CHALEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72710000 Services de réseau local

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Jean d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant des prestations 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Jean d'Angély (17)
Numéro d’enregistrement : 21170347500015
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint Jean d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : service.technique@angely.net
Téléphone : +33 546595656
Télécopieur : +33 546595656
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9daba4fc-424c-4bd2-96ae-edf3da4fcf6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 16:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00386975-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025