Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux collectifs et un commerce - Place Gambetta à BERGERAC (24 100)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux collectifs et un commerce - Place Gambetta à BERGERAC (24 100) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux collectifs et un commerce - Place Gambetta à BERGERAC (24 100)

CPV: 71210000 Advisory architectural services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux collectifs et un commerce - Place Gambetta à BERGERAC (24 100)
Awarding body:
Domofrance
Award number:
2024-209

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux collectifs et un commerce - Place Gambetta à BERGERAC (24 100)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux collectifs et un commerce - Place Gambetta à BERGERAC (24 100)
Identifiant de la procédure : 9aed15c6-8296-4d4f-9157-8b505481cef6
Avis précédent : 02ff9833-04ce-4e70-942f-531746abadf1-01
Identifiant interne : 2024-209
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux collectifs et un commerce - Place Gambetta à BERGERAC (24 100)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux collectifs et un commerce - Place Gambetta à BERGERAC (24 100)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Options :
Description des options : BIM et Dossier de commercialisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : MONTANT DE LA PROPOSITION
Description : Montant Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DE LA PROPOSITION ET COHERENCE DES REFERENCES AVEC LE PROJET
Description : Qualite de la proposition 35 % Qualité et cohérence des références 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 176 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ARCHI CONSEIL
Nom officiel : INGENIERIE CONSEIL REALISATION CONSEIL BET SIEA BET MONTET ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9 AC2I BET
Offre :
Identifiant de l’offre : ARCHI CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 176 700 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-209
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallere
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARCHI CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 45061502600066
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INGENIERIE CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 97098320900012
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : REALISATION CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 92264377000014
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BET SIEA
Numéro d’enregistrement : 38203857800029
Ville : BOE
Code postal : 47550
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BET MONTET
Numéro d’enregistrement : 512788800300025
Ville : LAYRAC
Code postal : 47390
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9
Numéro d’enregistrement : 39360359200113
Ville : HOSTEINS
Code postal : 33125
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : AC2I BET
Numéro d’enregistrement : 45261089200013
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a328dac6-0523-4e63-acf5-47e3d1557fcc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00242099-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025