MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25.000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)

Le présent marché a pour objet une mission de maitre d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie à plat pour 25 000 habitants environ sur la commune de BRIGNAIS (69) qui sera ouverte 5 jours sur 7. Le present marché a pour objet une mission du maitre d'oeuvre pour la construction …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings, 71222000 Architectural services for outdoor areas
Deadline:
Aug. 29, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25.000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)
Awarding body:
SITOM SUD RHONE
Award number:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITOM SUD RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25.000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maitre d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie à plat pour 25 000 habitants environ sur la commune de BRIGNAIS (69) qui sera ouverte 5 jours sur 7.
Identifiant de la procédure : 1935854f-f7c9-4cea-8b7c-cfb77064328a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25 000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)
Description : Le present marché a pour objet une mission du maitre d'oeuvre pour la construction d'une dechetterie à plat pour 25 000 habitants environ sur la commune de BRIGNAIS -69 qui sera ouverte 5 jours sur 7
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SITOM SUD RHONE
Organisation qui traite les offres : SITOM SUD RHONE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITOM SUD RHONE
Numéro d’enregistrement : 25690113300049
Adresse postale : 250 allée des Sapins
Ville : Montagny
Code postal : 69700
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : kaguillaume@sitom-sudrhone.com
Téléphone : 0472319074
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58ca76f8-8cf1-4dae-a5d6-5bc768be3ed9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493501-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025