Mission de maîtrise d'oeuvre la construction d'une Crèche et d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement maternel

Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées …

CPV: 71220000 Architectural design services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre la construction d'une Crèche et d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement maternel
Awarding body:
Communauté de Communes des Aspres
Award number:
24-06-MOE-014-CM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Aspres
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre la construction d'une Crèche et d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement maternel
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 04c1a929-870e-41b8-835b-53d0b5f86ec2
Identifiant interne : 24-06-MOE-014-CM
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre la construction d'une Crèche et d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement maternel
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1570035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Aspres -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre la construction d'une Crèche et d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement maternel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0FE1F2DA-D368-C60D-9CD8C270CD34E55D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Aspres
Numéro d’enregistrement : 50024
Adresse postale : Allée Hector Capdellayre
Ville : Thuir Cedex
Code postal : 66301
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : OLIVE René
Adresse électronique : marchespublics@cc-aspres.fr
Téléphone : 0468532187
Adresse internet : http://www.cc-aspres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes des Aspres
Numéro d’enregistrement : 1850716
Adresse postale : Allée Hector Capdellayre
Ville : Thuir Cedex
Code postal : 66301
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-aspres.fr
Téléphone : 0468532187
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 0FE1F335-EB24-6A66-46ED6CBE876BB9A3
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570035-1-0-1
Adresse postale : 40 Rue De La Balance
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : sirach.archi@agencesva.com
Téléphone : 0562185391
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b571a73d-8c6e-4d01-a8ea-c5025245a835 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00270758-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025