Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (Lot 3) - Candidatures

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (Lot 3) - Candidatures La présente consultation (n°2500939) concerne le lot 3 de la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de …

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71327000 Load-bearing structure design services, 71328000 Verification of load-bearing structure design services, 71321200 Heating-system design services, 71321300 Plumbing consultancy services, 71321400 Ventilation consultancy services, 71317100 Fire and explosion protection and control consultancy services, 90650000 Asbestos removal services, 90660000 Deleading services, 71242000 Project and design preparation, estimation of costs, 71244000 Calculation of costs, monitoring of costs, 55523100 School-meal services, 55512000 Canteen management services, 71521000 Construction-site supervision services, 71240000 Architectural, engineering and planning services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (Lot 3) - Candidatures
Awarding body:
Région Île-de-France
Award number:
2500939

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (Lot 3) - Candidatures
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (Lot 3) - Candidatures
Identifiant de la procédure : 2e46ba58-5403-484e-8245-dbd331800216
Identifiant interne : 2500939
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation - phase candidatures.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71327000 Services de conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts-de-Seine (92)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation (n°2500939) concerne le lot 3 de la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales. Les lots 1 et 2 avaient fait l'objet d'une précédence consultation commune (n° 2500440).
Description : La présente consultation (n°2500939) concerne le lot 3 de la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales. Les lots 1 et 2 avaient fait l'objet d'une précédence consultation commune (n° 2500440).
Identifiant interne : 2500939

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71327000 Services de conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts-de-Seine (92)

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Île-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2, rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : +33153855385
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775000550013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a4c06d4-6160-499f-9096-b0c2f04f13a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608819-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025