Mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires sur la futur ligne 2 du tram

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
Mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires sur la futur ligne 2 du tram
Awarding body:
Tours métropole Val de Loire
Award number:
25-SPS Tram L2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Joué-lès-Tours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de chambray-Lès-Tours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Riche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENEDIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORANGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCBC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dalkia
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires sur la futur ligne 2 du tram
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Marché de coordination SPS pour les travaux de dévoiement des réseaux. Ces travaux comprennent les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), la réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, la réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et la signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours.<br/>
Identifiant de la procédure : 2595b4fe-f104-4ed8-ad98-e5a988011705
Identifiant interne : 25-SPS Tram L2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nord Cher
Description : Nord Cher
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 379751-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sud Cher
Description : Sud Cher
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 379751-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25004b01
Titre : Nord Cher
Date de conclusion du marché : 21/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25004b02
Titre : Sud Cher
Date de conclusion du marché : 21/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9D336E05-DB88-F661-B1BB29A2BC9527AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 65329
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 9D336E2B-EEA5-FE0E-84239A06407A7FB4
Adresse postale : Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville : Tours Cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 9D336E3C-B283-F3B8-53B4C225202B8B71
Adresse postale : Syndicat intercommunal d'électrification d'Indre et Loire 12-14 Rue Blaise Pascal, null
Ville : Tours
Code postal : 37013
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : sieil@sieil37.fr
Téléphone : 0247316868
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Tours
Numéro d’enregistrement : 9D336E4C-CF44-19A7-BBECBA0A871C13B3
Adresse postale : Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes, null
Ville : Tours Cedex 9
Code postal : 37926
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : scp@ville-tours.fr
Téléphone : 0247216000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Joué-lès-Tours
Numéro d’enregistrement : 9D336E5B-F52F-4F10-3AC116A9A0E91AB1
Adresse postale : Mairie de Joué null Parvis Raymond Lory, null
Ville : Joue Les Tours Cedex
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : QUADJOVIE
Adresse électronique : m.quadjovie@jouelestours.fr
Téléphone : 0247397000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de chambray-Lès-Tours
Numéro d’enregistrement : 9D336E6B-9AC1-3E39-CDD560446885796D
Adresse postale : Mairie de Chambray-Lès-Tours 7 rue de la Mairie, null
Ville : Chambray-Lès-Tours
Code postal : 37170
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : sir@ville-chambray-les-tours.fr
Téléphone : 0247484568
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de La Riche
Numéro d’enregistrement : 9D336E7A-F0C1-C64F-8683308443372A7D
Adresse postale : Mairie de La Riche null Place du Maréchal Leclerc, null
Ville : La Riche
Code postal : 37520
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : la.mairie@ville-lariche.fr
Téléphone : 0247362424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ENEDIS
Numéro d’enregistrement : 9D336E89-BC07-573F-4E01AEF3D60B2B0A
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@enedis.com
Téléphone : 0969321873
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 9D336E98-CB21-2C57-D2E8B02C8F9718A6
Adresse postale : 6 rue Condorcet
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grdf.fr
Téléphone : 0969363534
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ORANGE
Numéro d’enregistrement : 9D336EA7-9323-AEA8-5D9A0194202DA086
Adresse postale : 111 quai du Président Roosvelt
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : maison.neuve@orange-business.fr
Téléphone : 0144442222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SCBC
Numéro d’enregistrement : 9D336EB6-02AB-B3D5-AB602F3F8FA7A74B
Adresse postale : Avenue de Florence
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Dalkia
Numéro d’enregistrement : 9D336EC4-A342-3BDD-732F51BFEF47516D
Adresse postale : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Saint-André-Lez-Lille
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0247211400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 9D336ED3-92A3-500B-B9D03E1BD4A65020
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0015

Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1660593-1-1-1
Adresse postale : 22 rue de la Milletière
Ville : Tours
Code postal : 37100
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : tours.qcs@qualiconsult.fr
Téléphone : 0247853212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0016

Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1660593-1-2-1
Adresse postale : 22 rue de la Milletière
Ville : Tours
Code postal : 37100
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : tours.qcs@qualiconsult.fr
Téléphone : 0247853212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea94cb5d-af91-44d7-a77a-58a1e13846d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00572637-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025