Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment

Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en œuvre par AL'ma Action Logement. Missions de CSPS - Secteur NORD/EST Mayotte Missions de CSPS - Secteur SUD/OUEST Mayotte

CPV: 71317200 Health and safety services
Place of execution:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Awarding body:
AL'MA ACTION LOGEMENT
Award number:
002/24004-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AL'MA ACTION LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Description : Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en œuvre par AL'ma Action Logement.
Identifiant de la procédure : f553480d-382b-4c89-b218-2b1d4b026058
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Critères de sélection Lot-0001 & Lot 0002 Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: DC1 Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: DC2, chiffre d'affaires Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 1) ou équivalent des personnes désignées dans l'offre. Indication des titres d'études et professionnels.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur NORD/EST Mayotte
Description : Missions de CSPS - Secteur NORD/EST Mayotte
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Introduction des recours : Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui signe le marché : AL'MA ACTION LOGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur SUD/OUEST Mayotte
Description : Missions de CSPS - Secteur SUD/OUEST Mayotte
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Introduction des recours : Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AL'MA ACTION LOGEMENT
Organisation qui signe le marché : AL'MA ACTION LOGEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 210493-2025
Adresse du marché : https://www.achatpublic.com/
Organisation qui signe le marché : AL'MA ACTION LOGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AL'MA ACTION LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 91418346200029
Département : Mayotte
Adresse postale : 431 Rue du Chateau d'Eau
Ville : Dembeni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Téléphone : 0639294980
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 179741111100209
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : acceuil.tj-mamoudzou@justice.fr
Téléphone : 0269611115
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79018278601057
Département : Mayotte
Adresse postale : Centre Maharajah ZI de KAWENI
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 560886-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64f4cddd-9b19-420b-a423-88f7c83c1bdc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 11:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565314-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025