Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée

Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
Oct. 10, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Awarding body:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Award number:
2025-353

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description : Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant de la procédure : 2b02a7dd-3436-423e-94ea-5f2968cae036
Identifiant interne : 2025-353
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description : Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant interne : 2025-353

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 400 000 Euros HT. L'accord-cadre est multi attributaire(3 titulaires) Les bons de commande sont notifiés à tour de rôle. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 - Prix : 40 % Critère 2 - Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 - Qualité des moyens humains : 30 % Sous-critère 2 - Qualité de la méthodologie d'exécution : 30 %

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analysé sur la base des pièces financières (voir RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique appréciée au regard des 2 sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Organisation qui traite les offres : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : Dir Commande Publique Stratégie Achats 79 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : anyssa.tayachi@euromediterranee.fr
Téléphone : 04 91 14 45 76
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23093e49-fa6a-4185-9a10-a18aed862812 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 18:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595655-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025