Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la mise à 2×2 voies de la RN 44, section Moncetz-Longevas - Châlons-en-Champagne

Conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment - construction neuve de catégorie 1 au sens …

CPV: 71631400 Technical inspection services of engineering structures
Place of execution:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la mise à 2×2 voies de la RN 44, section Moncetz-Longevas - Châlons-en-Champagne
Awarding body:
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Award number:
2025M0200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la mise à 2×2 voies de la RN 44, section Moncetz-Longevas - Châlons-en-Champagne
Description : Conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment - construction neuve de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation. Le marché concerne la mise à 2×2 voies de la RN 44, section Moncetz-Longevas - Châlons-en-Champagne
Identifiant de la procédure : 1a03d98f-dd0a-4c3d-98cc-ba06475cfa18
Identifiant interne : 2025M0200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la mise à 2×2 voies de la RN 44, section Moncetz-Longevas - Châlons-en-Champagne
Description : Conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment - construction neuve de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation. Le marché concerne la mise à 2×2 voies de la RN 44, section Moncetz-Longevas - Châlons-en-Champagne
Identifiant interne : S-PF-1614908

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique: - Pertinence des cadres Pgcsps et Rj :5% - Pertinence du contenu de la description des modalités de l' intervention sur le chantier  :20% - Pertinence de la proposition de temps d'intervention pour réaliser la mission en phase de conception et de réalisation 15%;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 30 450 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Apave Infrastructures et Construction France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 30 450 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m0200000
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la mise à 2×2 voies de la Rn 44, section Moncetz-Longevas - Châlons-en-Champagne
Date de conclusion du marché : 23/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C1318AA2-F337-5E64-8372DD84192D0748
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d’enregistrement : 85130
Adresse postale : Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage 5 rue Hinzelin
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Téléphone : 0387628369
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : C1318AD0-B0BA-448F-ED951F17EB677DB1
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : C1318AE0-E926-76A9-2F92E69CFC06A99A
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Apave Infrastructures et Construction France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1614908-3-0-1
Adresse postale : 5 Rue Clement Ader
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef9c2d74-251c-4809-99ec-ebb0478e06eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00514293-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025