Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B

Lot n°1 - 24148 - Les stipulations du CCTP concernent : - Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie. L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine …

CPV: 71356100 Technical control services, 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B
Awarding body:
Lorient Agglomération
Award number:
24148-24149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B
Description : Lot n°1 - 24148 - Les stipulations du CCTP concernent : - Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie. L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente. - Les contrôles technique visant à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction. Lot n°2 - 24149 - Les stipulations du CCTP concernent : Les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers de bâtiment, de génie-civil et de process de niveau 2 confiées à un organisme habilité pour Lorient Agglomération désigné par le « maitre d'ouvrage ». La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est exercée par une personne physique habilitée (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique habilitée) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.
Identifiant de la procédure : 135e2ca7-adf7-424f-a721-e0f9917de5ba
Avis précédent : 0ec65527-c03f-4561-ba0c-7caf444ba15c-01
Identifiant interne : 24148-24149
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique
Description : - Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie. L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente. - Les contrôles technique visant à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.
Identifiant interne : 24148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix apprécié au vu du BPU-DQE : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation. - Date de signature du marché public : 07/04/2025 - Date de notification du marché public : 07/04/2025 - Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES ZA Beauséjour - 4 rue de la gare 35 520 LA MEZIERE - Montant : Sans minimum - Maximum 250 000,00 Euros HT sur 2 ans, renouvelable 1 fois. - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MISSION DE COORDINATION SPS
Description : Les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers de bâtiment, de génie-civil et de process de niveau 2 confiées à un organisme habilité pour Lorient Agglomération désigné par le « maitre d'ouvrage ». La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est exercée par une personne physique habilitée (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique habilitée) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.
Identifiant interne : 24149

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du BPU-DQE : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation. - Date de signature du marché public : 17/03/2025 - Date de notification du marché public : 20/03/2025 - Titulaire : ATAE 12 avenue Jules Verne 44 230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - Montant : Sans minimum - Maximum 100 000,00 Euros HT sur 2 ans, renouvelable 1 fois. - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24148
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATAE
Offre :
Identifiant de l’offre : ATAE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24149
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Ville : Lorient
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : +33 290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATAE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50306385100037
Ville : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal : 44230
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35181269801392
Ville : LA MEZIERE
Code postal : 35520
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 000 14
Département : 35
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4df30b53-ce28-444d-8e62-ceedacca1570 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00547885-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025