Mission de contrôle technique et de coordination SPS bâtimentaires au profit des services de l?État en région Normandie

Mission de contrôle technique et de coordination SPS bâtimentaires au profit des services de l?État en région Normandie Mission de contrôle technique pour le département de la Seine-Maritime (76) et de l?Eure (27) Mission de contrôle technique pour le département du Calvados (14), de la Manche (50) et de l?Orne …

CPV: 71631300 Technical building-inspection services, 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
April 28, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de contrôle technique et de coordination SPS bâtimentaires au profit des services de l?État en région Normandie
Awarding body:
PFRA NORMANDIE - SGAR
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFRA NORMANDIE - SGAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique et de coordination SPS bâtimentaires au profit des services de l?État en région Normandie
Description : Mission de contrôle technique et de coordination SPS bâtimentaires au profit des services de l?État en région Normandie
Identifiant de la procédure : d953e942-58f0-4662-a0de-161ee587e71f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique pour le département de la Seine-Maritime (76) et de l?Eure (27)
Description : Mission de contrôle technique pour le département de la Seine-Maritime (76) et de l?Eure (27)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PFRA NORMANDIE - SGAR -
Informations relatives aux délais de recours : délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFRA NORMANDIE - SGAR -
Organisation qui traite les offres : PFRA NORMANDIE - SGAR -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de contrôle technique pour le département du Calvados (14), de la Manche (50) et de l?Orne (61)
Description : Mission de contrôle technique pour le département du Calvados (14), de la Manche (50) et de l?Orne (61)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PFRA NORMANDIE - SGAR -
Informations relatives aux délais de recours : délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFRA NORMANDIE - SGAR -
Organisation qui traite les offres : PFRA NORMANDIE - SGAR -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de coordination sécurité protection de la Santé (SPS) pour le département de la Seine-Maritime (76) et de l?Eure (27)
Description : Mission de coordination sécurité protection de la Santé (SPS) pour le département de la Seine-Maritime (76) et de l?Eure (27)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PFRA NORMANDIE - SGAR -
Informations relatives aux délais de recours : délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFRA NORMANDIE - SGAR -
Organisation qui traite les offres : PFRA NORMANDIE - SGAR -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mission de coordination sécurité protection de la Santé (SPS) pour le département du Calvados (14), de la Manche (50) et de l?Orne (61)
Description : Mission de coordination sécurité protection de la Santé (SPS) pour le département du Calvados (14), de la Manche (50) et de l?Orne (61)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PFRA NORMANDIE - SGAR -
Informations relatives aux délais de recours : délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFRA NORMANDIE - SGAR -
Organisation qui traite les offres : PFRA NORMANDIE - SGAR -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFRA NORMANDIE - SGAR
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 7 PLACE DE LA MADELEINE CS 16036
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76036
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : pfra@normandie.gouv.fr
Téléphone : 02325765013
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a79f888-8075-4a5d-b277-5cb7009a5fd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00184607-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025