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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMMAG

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique (CT) et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (SPS) pour le réaménagement et l'extension d'un dépôt tramways et bus

Description : -Durée prévisionnelle : 86 mois toutes tranches confondues. -Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies aux cahier des charges. Le détail des missions confiées aux titulaires figure aux cahiers des charges. -L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030. -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant de la procédure : 4f494fcf-82f0-42ad-b3b3-2645f90bd861

Identifiant interne : 2024-CT-SPS-SMAG-0385

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 567 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -Valeur totale du marché : le montant correspond au montant du lot1, toutes tranches confondus. -Les pièces du contrat sont consultables uniquement dans les locaux de l'entité adjudicatrice et sur demande écrite préalable. -Lot 2 : Le délai de validité des offres est expiré (Article 2.1 du Règlement de la consultation), l'entité adjudicatrice ne peut donc pas poursuivre l'examen des offres en vue d'une attribution. Pour ce lot, la procédure est déclarée sans suite (R.2185-1 du code de la commande publique)

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique

Description : Mission de contrôle technique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il n'y a pas d'option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles -Pse)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMMAG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il n'y a pas d'option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles -Pse)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMMAG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 107 033 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 107 033 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-3361

Titre : Mission de contrôle technique

Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 8804A8A0-039E-CFD7-A2BEC843505C653E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMMAG

Numéro d’enregistrement : 50723

Adresse postale : 10 rue Hébert

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0476595959

Adresse internet : http://www.lametro.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMMAG

Numéro d’enregistrement : 1866630

Adresse postale : Cs 5053 1 place André Malraux

Ville : Grenoble

Code postal : 38031

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : SCPP

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0485599360

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 8804A912-CC9E-9164-4E59C9B628F6AB7A

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 8804A93A-EF9B-4102-5D2A136E33B70152

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1579891-1-1-1

Adresse postale : 5 Pl Des Freres Montgolfier

Ville : Guyancourt

Code postal : 78280

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1114112-67f9-4624-ae1d-ff6a4ea6b547 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 08:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536007-2025

Numéro de publication au JO S : 156/2025

Date de publication : 18/08/2025