mission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW

mission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW Mission de contrôle technique au sens de la norme NF P 03-100 Vérifications réglementaires périodiques des installations …

CPV: 71631300 Technical building-inspection services
Deadline:
May 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
mission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW
Awarding body:
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Award number:
2025-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : mission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW
Description : mission de contrôle technique au sens de la norme N.F P 03-100 et de vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, S.S.I, ascenseur, chaufferie >400 KW et système de climatisation > 70 KW
Identifiant de la procédure : 3d0603c4-b537-4f3b-bb55-90459857b10e
Identifiant interne : 2025-26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique au sens de la norme NF P 03-100
Description : Mission de contrôle technique au sens de la norme NF P 03-100
Identifiant interne : 2025-26-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, SSI, ascenseur chaufferie >400 KW et système de climatisation et pompe à chaleur >70 KW
Description : Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, gaz, SSI, ascenseur chaufferie >400 KW et système de climatisation et pompe à chaleur >70 KW
Identifiant interne : 2025-26-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR AU RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : null
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148799331
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afd27e3d-9a0d-40d3-bdf7-83b40211bf36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247343-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025