Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif

CPV: 90714400 Activity specific environmental auditing services
Place of execution:
Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Awarding body:
Grand Lieu Communauté
Award number:
PPP1HW-258/5128/GLC AOO 2025.10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Lieu Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Description : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure : 53e976b2-8ea3-45f4-b923-c5e81e653b4e
Identifiant interne : PPP1HW-258/5128/GLC AOO 2025.10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 559 480 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Nombre d'installations d'assainissement non collectif au 01/01/2024 : 6 144. En moyenne 770 contrôles de bon fonctionnement sont à réaliser par an. Périodicité des contrôles de bon fonctionnement : 8 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Description : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Identifiant interne : GLC AOO 2025.10_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Guillauderie
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Grand Lieu Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2026
Date de fin de durée : 03/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 559 480 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Lieu Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Grand Lieu Communauté

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 555 420 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 555 420 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 705-1603
Titre : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Grand Lieu Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Lieu Communauté
Numéro d’enregistrement : 24440043800127
Adresse postale : Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Johann BOBLIN
Adresse électronique : grandlieu@grandlieu.fr
Téléphone : +33 251709111
Télécopieur : +33 251709110
Adresse internet : https://www.grandlieu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33937998400109
Adresse postale : 80 AVENUE DES NOELLES
Ville : LA BAULE CEDEX
Code postal : 44504
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Daphné LUCET
Adresse électronique : saur.ouest@saur.com
Téléphone : +33 24003624303
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fd32471-9d4a-40f1-b153-4dd072cc915e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00659965-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025