MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences.

CPV: 79212300 Statutory audit services
Place of execution:
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES
Awarding body:
FRANCE COMPÉTENCES
Award number:
MP-0070-L00-MS00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE COMPÉTENCES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences.
Identifiant de la procédure : f108c741-aa23-464d-ab99-d01cabde34fd
Avis précédent : 8eb0db26-3b4e-47ad-ab08-4590bd521a06-01
Identifiant interne : MP-0070-L00-MS00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences.
Identifiant interne : MP-0070-L00-MS00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot unique Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : -Commissaires aux comptes (Code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le présent marché est conclu pour une durée de six (6) ans pour la mission de commissariat aux comptes, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2031, conformément à l'article L. 823-3 du code de commerce. La mission de commissariat aux comptes concerne les exercices 2025 à 2030 (6 exercices). Elle s'achèvera avec la tenue du Conseil d'administration qui se tiendra avant le 30 juin 2031 pour statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 - Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Engagement en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -Référé contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE COMPÉTENCES
Organisation qui signe le marché : FRANCE COMPÉTENCES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 287 760 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NSK AUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001 NSK AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 287 760 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP-0070-L00-MS00
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE COMPÉTENCES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE COMPÉTENCES
Numéro d’enregistrement : 13002456500025
Adresse postale : Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@francecompetences.fr
Téléphone : +33181690140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NSK AUDIT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 391 857 760 00030
Adresse postale : 11, rue de Mogador
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a279b9e-fe22-4b76-9487-655b66463cb0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522822-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025