MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 PAVILLONS EN PSLA

MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 PAVILLONS EN PSLA SITUEES A KINGERSHEIM MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 MAISONS PSLA

CPV: 98111000 Services furnished by business organisations
Deadline:
July 15, 2025, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 PAVILLONS EN PSLA
Awarding body:
GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 PAVILLONS EN PSLA
Description : MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 PAVILLONS EN PSLA SITUEES A KINGERSHEIM
Identifiant de la procédure : 9a6b4297-dfdc-43e8-acd3-70502353a07b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98111000 Services fournis par des organisations commerciales

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine de la Lisière
Ville : KINGERSHEIM
Code postal : 68260
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 MAISONS PSLA
Description : MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 MAISONS PSLA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98111000 Services fournis par des organisations commerciales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine de la Lisière
Ville : KINGERSHEIM
Code postal : 68260
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Description dans RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : 31 JOURS APRES PUBLICATION DE L'AVIS D'ATTRIBUTION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL -
Organisation qui traite les offres : GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement : 75177116300027
Adresse postale : 10 Boulevard de Dresde
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : STREIFF DELPHINE
Adresse électronique : delphine.streiff@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0387393011
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e2cb2a7-3770-4579-848f-6a4b719f9f3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387538-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025