Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.

Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec …

CPV: 71356200 Technical assistance services
Place of execution:
Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Awarding body:
Ville de Saint-Pierre
Award number:
F24STMAF18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Description : Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.
Identifiant de la procédure : 2e1dd641-be33-4e82-81e7-ea2e2b5ddda1
Avis précédent : 1d70dbb5-eb7a-4bfd-995b-795ed0dc4697-01
Identifiant interne : F24STMAF18
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint-Pierre
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Description : Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.
Identifiant interne : F24STMAF18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 300 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du marché: 960 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique de l'offre (60%) Valeur économique de l'offre (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Pierre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEDRE
Offre :
Identifiant de l’offre : SEDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 291 322,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Titre : Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 726702-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Pierre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement : 21974016400013
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville : Saint-pierre cedex
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@saintpierre.re
Téléphone : 0262357900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEDRE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 310 863 378 00025
Adresse postale : 53 RUE DE PARIS - BP 40172
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97464 SAINT-DENIS CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SEDRE
Adresse électronique : direction.generale@sedre.fr
Téléphone : 0262 94 76 02
Télécopieur : 0262 21 55 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48b5071e-ff95-42ae-8062-9fd803f12056 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 08:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522271-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025