Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue d'accompagner la Métropole de Lyon dans l'animation de la démarche de co-construction de la politique de l'habitat inclusif

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur est engagé par un minimum contractuel de commandes de 130 000 euros HT sur la période ferme. Le maximum de commandes pouvant être engagé est fixé à 400 000 …

CPV: 79311000 Survey services
Deadline:
Sept. 8, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue d'accompagner la Métropole de Lyon dans l'animation de la démarche de co-construction de la politique de l'habitat inclusif
Awarding body:
GRANDLYON Métropole
Award number:
25DSHE32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue d'accompagner la Métropole de Lyon dans l'animation de la démarche de co-construction de la politique de l'habitat inclusif
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur est engagé par un minimum contractuel de commandes de 130 000 euros HT sur la période ferme. Le maximum de commandes pouvant être engagé est fixé à 400 000 euros HT sur la période ferme
Identifiant de la procédure : cdd19abe-a579-43d9-bb08-7569dedc76e7
Identifiant interne : 25DSHE32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue d'accompagner la Métropole de Lyon dans l'animation de la démarche de co-construction de la politique de l'habitat inclusif
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur est engagé par un minimum contractuel de commandes de 130 000 euros HT sur la période ferme. Le maximum de commandes pouvant être engagé est fixé à 400 000 euros HT sur la période ferme
Identifiant interne : S-PF-1673397

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 429210-2025

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 17:00 +02:00
Lieu : Métropole de Lyon Délégation aux Solidarités, Habitat & éducation Direction Ressources Service Commande publique Cs 33569 69505 Lyon Cedex 03
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED0CBAAA-0EA1-7D13-A5A59A3F06BFCC4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : ED0CBACA-93A2-741D-30A5A13C1D5B5905
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : ED0CBAEB-CA67-E14E-BDA85A3D2AAF8592
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1eb6c310-3a8e-4d40-b88f-34d51a40b0a9-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 14/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 08/09/2025 à 17h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/08/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 09/09/2025 à 17h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38bfb681-4fd4-42bf-b3b4-d3367968b9a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506930-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025