Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Assistance technique, juridique et financière Aménagement du Quartier des Affaires Métropolitain Secteur Nantes atlantique

La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Assistance technique, juridique et financière - Aménagement du Quartier des Affaires Métropolitain - Secteur Nantes Atlantique sur les communes de Bouguenais et de Saint Aignan de-Grand-Lieu. La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Oct. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Assistance technique, juridique et financière Aménagement du Quartier des Affaires Métropolitain Secteur Nantes atlantique
Awarding body:
Nantes Métropole
Award number:
2025NM000297

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Assistance technique, juridique et financière Aménagement du Quartier des Affaires Métropolitain Secteur Nantes atlantique
Description : La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Assistance technique, juridique et financière - Aménagement du Quartier des Affaires Métropolitain - Secteur Nantes Atlantique sur les communes de Bouguenais et de Saint Aignan de-Grand-Lieu.
Identifiant de la procédure : 44480aad-e9e3-4838-9a7d-94f21b2a7b41
Identifiant interne : 2025NM000297
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. Néanmoins, les études comportent 3 étapes définies comme suit : 1.Prise de connaissance et analyse du Plan Guide - 3 mois 2.Définition et analyse de scénarios opérationnels et financiers - 4 mois 3.Focus pré-opérationnel sur un/des secteurs à forts enjeux et/ou mutables - 3 mois Durée du marché: La durée du marché est de 14 mois à compter de la date de notification. Prix: Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pièces à remettre au titre de la candidature: -Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: Formulaire DC1*: Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement -Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles -Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Assistance technique, juridique et financière
Description : La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Assistance technique, juridique et financière - Aménagement du Quartier des Affaires Métropolitain - Secteur Nantes Atlantique sur les communes de Bouguenais et de Saint Aignan de-Grand-Lieu.
Identifiant interne : 2025NM000297

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : BOUGUENAIS - SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n'est prévu pour les raisons suivantes : il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. Néanmoins, les études comportent 3 étapes définies comme suit : 1.Prise de connaissance et analyse du Plan Guide - 3 mois 2.Définition et analyse de scénarios opérationnels et financiers - 4 mois 3.Focus pré-opérationnel sur un/des secteurs à forts enjeux et/ou mutables - 3 mois Durée du marché: La durée du marché est de 14 mois à compter de la date de notification. Prix: Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du Champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Camille PUAUD
Adresse électronique : Contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecbbb0ee-3386-47ad-b575-7b98fdafa7fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00563764-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025