Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des ascenseurs et SFA, le suivi des travaux ascenseurs de mise en conformité, d'amélioration et modernisation du patrimoine de LogemLoiret

Le présent marché concerne une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur un patrimoine d'environ 268 appareils (150 ascenseurs et 118 SFA). La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a pour objectifs : - De réaliser des plans d'actions constructifs pour anticiper et améliorer les suivis d'exploitation et de performance pour augmenter …

CPV: 71315210 Building services consultancy services
Deadline:
Sept. 29, 2025, 11:59 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des ascenseurs et SFA, le suivi des travaux ascenseurs de mise en conformité, d'amélioration et modernisation du patrimoine de LogemLoiret
Awarding body:
LogemLoiret
Award number:
2025-A0034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LogemLoiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des ascenseurs et SFA, le suivi des travaux ascenseurs de mise en conformité, d'amélioration et modernisation du patrimoine de LogemLoiret
Description : Le présent marché concerne une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur un patrimoine d'environ 268 appareils (150 ascenseurs et 118 SFA). La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a pour objectifs : - De réaliser des plans d'actions constructifs pour anticiper et améliorer les suivis d'exploitation et de performance pour augmenter le taux de satisfaction des locataires. - D'accompagner LogemLoiret dans sa veille réglementaire. - Le suivi des contrats de maintenance (dérive de fonctionnement, prestation hors contrat, validation de devis et factures... ), et l'améliorer les prestations liées à ces contrats (maintenance préventive, curative et fonctionnement) - La pérennisation du fonctionnement des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques
Identifiant de la procédure : c8a01c58-19ea-4d9b-a448-848fbd62cbc9
Identifiant interne : 2025-A0034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum contractuel est fixé à 230 000.00 euro(s) Ht pour la durée du marché public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des ascenseurs et SFA, le suivi des travaux ascenseurs de mise en conformité, d'amélioration et modernisation du patrimoine de LogemLoiret
Description : Le présent marché concerne une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur un patrimoine d'environ 268 appareils (150 ascenseurs et 118 SFA). La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a pour objectifs : - De réaliser des plans d'actions constructifs pour anticiper et améliorer les suivis d'exploitation et de performance pour augmenter le taux de satisfaction des locataires. - D'accompagner LogemLoiret dans sa veille réglementaire. - Le suivi des contrats de maintenance (dérive de fonctionnement, prestation hors contrat, validation de devis et factures... ), et l'améliorer les prestations liées à ces contrats (maintenance préventive, curative et fonctionnement) - La pérennisation du fonctionnement des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques
Identifiant interne : S-PF-1690209

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Logemloiret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LogemLoiret

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 89B6B81B-9A65-4E7B-F94F07277AE8ECB5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 44789
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PASQUET Olivier
Adresse électronique : servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone : 0238704444
Télécopieur : 0238704451
Adresse internet : http://www.logemloiret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 89B6B840-A3EA-492E-8899A1B78881FC37
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marches Moyens Généraux
Adresse électronique : servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone : 0238704444
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 89B6B863-A010-4E3D-2093C3BAAD606610
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db102dd4-cebc-427c-a4fd-3ad74af97023 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512649-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025