Mise en place d’un dispositif d’assistance technique auprès des Ministères du secteur éducation-formation à Madagascar pour la mise en œuvre du fonds commun de l’éducation (FCE)

L’objectif sera d’assurer une appropriation complète et durable des outils, procédures et mécanismes, afin que les institutions nationales puissent, à terme, gérer le FCE de manière autonome, avec des indicateurs de performance du fonds satisfaisants. Ce renforcement devra s’opérer sur trois niveaux : Niveau institutionnel : Améliorer la qualité et …

CPV: 71356200 Technical assistance services
Deadline:
Nov. 18, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise en place d’un dispositif d’assistance technique auprès des Ministères du secteur éducation-formation à Madagascar pour la mise en œuvre du fonds commun de l’éducation (FCE)
Awarding body:
Agence Française du développement
Award number:
EDU-2025-0271

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d’un dispositif d’assistance technique auprès des Ministères du secteur éducation-formation à Madagascar pour la mise en œuvre du fonds commun de l’éducation (FCE)
Description : L’objectif sera d’assurer une appropriation complète et durable des outils, procédures et mécanismes, afin que les institutions nationales puissent, à terme, gérer le FCE de manière autonome, avec des indicateurs de performance du fonds satisfaisants. Ce renforcement devra s’opérer sur trois niveaux : Niveau institutionnel : Améliorer la qualité et la cohérence des documents budgétaires, formaliser des cadres d’échanges réguliers entre les ministères financiers et sectoriels, et renforcer les dispositifs de suivi comptable, notamment au niveau déconcentré, pour rapprocher les données techniques et financières en cours d’exécution. Niveau organisationnel : Optimiser le fonctionnement interne de chaque ministère par une appropriation et une application renforcées du manuel de procédures du FCE, renforcer les capacités de pilotage et de coordination aux niveaux central et déconcentré, et définir des outils pratiques pour un contrôle interne plus efficace, comme des checklists, des systèmes d’archivage ou des mécanismes de numérotation des documents. Niveau individuel : Renforcer les compétences des agents sur des thématiques critiques, allant de la planification à la budgétisation par programme, en passant par la passation des marchés et le rapportage financier et comptable.
Identifiant de la procédure : c2fd2976-077e-4853-bd07-d63fb982af92
Identifiant interne : EDU-2025-0271
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antananarivo
Code postal : 101
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( XKZZZ )
Pays : Madagascar
Informations complémentaires : CODE NUTS MG MADAGASCAR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : CF DCE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d’un dispositif d’assistance technique auprès des Ministères du secteur éducation-formation à Madagascar pour la mise en œuvre du fonds commun de l’éducation (FCE)
Description : L’objectif sera d’assurer une appropriation complète et durable des outils, procédures et mécanismes, afin que les institutions nationales puissent, à terme, gérer le FCE de manière autonome, avec des indicateurs de performance du fonds satisfaisants. Ce renforcement devra s’opérer sur trois niveaux : Niveau institutionnel : Améliorer la qualité et la cohérence des documents budgétaires, formaliser des cadres d’échanges réguliers entre les ministères financiers et sectoriels, et renforcer les dispositifs de suivi comptable, notamment au niveau déconcentré, pour rapprocher les données techniques et financières en cours d’exécution. Niveau organisationnel : Optimiser le fonctionnement interne de chaque ministère par une appropriation et une application renforcées du manuel de procédures du FCE, renforcer les capacités de pilotage et de coordination aux niveaux central et déconcentré, et définir des outils pratiques pour un contrôle interne plus efficace, comme des checklists, des systèmes d’archivage ou des mécanismes de numérotation des documents. Niveau individuel : Renforcer les compétences des agents sur des thématiques critiques, allant de la planification à la budgétisation par programme, en passant par la passation des marchés et le rapportage financier et comptable.
Identifiant interne : EDU-2025-0271

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction. CF. Pièces contractuelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( XKZZZ )
Pays : Madagascar
Informations complémentaires : code NUTS MG MADAGASCAR

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les méthodes sont décrites dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française du développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française du développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française du développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française du développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Département : Agence Française du développement
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAG
Adresse électronique : deboisvillierst@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : www.afd.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TA PARIS
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b36a9f2-3b78-4236-81e9-f624d7c2ed12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 14:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00630984-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025