Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la …

CPV: 64210000 Telephone and data transmission services
Place of execution:
Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Awarding body:
Ministère de l'éducation nationale
Award number:
MEN-SG-AOO-25018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description : Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant de la procédure : 5c987bc0-9708-4b88-8d5c-65ca02e8148b
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25018
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 240 000 Euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. À titre indicatif, Le montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) est de 1 280 000 euros HT. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 5.3 du CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 5.1.5), 6) et 6.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de tous les contrats, la valeur approximative, la valeur réestimée et la valeur de l'offre indiquées aux 6), 6.1) et 6.1.2) correspondent au montant de l'offre financière du titulaire (scénario de commandes sur 48 mois).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description : Mise en place de campagnes d'appels téléphoniques sortants ou campagnes d'information téléphonique avec stimulation par SMS à destination de candidats ayant formulé des voeux de formation sur la plateforme de préinscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 912 866,79 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 240 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 912 866,79 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 240 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 912 866,79 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TELETECH INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TELETECH INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 912 866,79 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1000013565
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 8296-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Sous-direction des achats 61, 65 rue Dutot
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0155551231
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TELETECH INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41224529200054
Adresse postale : 92-98 Boulevard Victor Hugo
Ville : Clichy
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f89924b-2607-48e3-ad92-8cf608339649 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658648-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025