Mise en place d'un transport public gratuit pour les voyageurs

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 mois et 28 jours. L'exécution des prestations aura lieu du 13/12/2025 au 10/04/2026. ( 1ere période) Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 mois et 28 jours et reconductible 2 fois par tacite reconduction ( pour des …

CPV: 60112000 Public road transport services
Deadline:
Oct. 1, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise en place d'un transport public gratuit pour les voyageurs
Awarding body:
Mairie de Brides Les Bains
Award number:
25.08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Brides Les Bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un transport public gratuit pour les voyageurs
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 3 mois et 28 jours. L'exécution des prestations aura lieu du 13/12/2025 au 10/04/2026. ( 1ere période) Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 mois et 28 jours et reconductible 2 fois par tacite reconduction ( pour des périodes identiques) sans que ce délai ne puisse excéder le 12/12/2028
Identifiant de la procédure : 8a2eb1ac-470f-47f1-a97b-4e3d285d026c
Identifiant interne : 25.08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brides Les Bains
Code postal : 73570
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir article 8.1 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'un transport public gratuit pour les voyageurs
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 3 mois et 28 jours. L'exécution des prestations aura lieu du 13/12/2025 au 10/04/2026. ( 1ere période) Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 mois et 28 jours et reconductible 2 fois par tacite reconduction ( pour des périodes identiques) sans que ce délai ne puisse excéder le 12/12/2028
Identifiant interne : S-PF-1698832

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brides Les Bains
Code postal : 73570
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/12/2025
Date de fin de durée : 10/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction ( pour des périodes identiques) sans que ce délai ne puisse excéder le 12/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : septembre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Brides Les Bains
Informations complémentaires : Cellule Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B67CE59-EE00-A6EA-FA6E054D1EAF56E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Brides Les Bains
Numéro d’enregistrement : 4169
Adresse postale : Place du Centenaire
Ville : Brides Les Bains
Code postal : 73571
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : mairiebrideslesbains@wanadoo.fr
Téléphone : 0479552155
Télécopieur : 0479552891
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3B67CE7A-CCC7-9279-77906DF7A06F7F9B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3B67CEA2-9330-F702-146C41B76901887D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdcb4d76-7ac2-4926-996c-ec4685bc5c83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 17:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573015-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025