MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE

MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE

CPV: 66100000 Banking and investment services
Place of execution:
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Awarding body:
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Award number:
2025/011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Description : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Identifiant de la procédure : 790b7ed7-9f1d-48e8-a950-e2a15495e5d6
Identifiant interne : 2025/011
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Description : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT A TRAVERS UN FONDS DEDIE
Identifiant interne : 2025/011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Options :
Description des options : Il pourra être prorogé tacitement deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement : 78542230400291
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. David TOMI
Adresse électronique : d.tomi@cprn.fr
Téléphone : 0141922583
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f34c294c-65b3-4638-84cf-8558b27c129a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394376-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025