Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai

Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai

CPV: 85111600 Orthotic services
Deadline:
July 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Awarding body:
HOPITAL DE DOUAI
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAL DE DOUAI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Description : Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Identifiant de la procédure : 4bb5e926-6d33-4ae2-8d18-ad69b1297370
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Cambrai BP 10740
Ville : Douai
Code postal : 59507
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Description : Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Cambrai BP 10740
Ville : Douai
Code postal : 59507
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 55.0 points - Redevance fixe mensuelle : 40.0 points - Pourcentage proposé par le candidat sur la base de son chiffre d'affaires annuel H.T : 15.0 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 35.0 points - Qualité des produits proposés : 15.0 points - Modalités de gestion du stock dans les armoires mises à disposition (nombre d'approvisionnement par semaine, largeur de gamme prévue dans les armoires,…) :10.0 points - Modalités d'approvisionnement du stock en cas d'urgence (délai d'approvisionnement en cas d'urgence, description du processus d'astreinte,…) : 10.0 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formation du personnel : 5.0 points - Modalités de l'accompagnement/formation à la mise en place du dépôt : 2.5 points - Formation du personnel aux différents produits : 2.5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : 5.0 points - Politique de développement durable du candidat (regroupement des livraisons par secteur/utilisation de matériaux recyclés…) : 5.0 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HOPITAL DE DOUAI -
Informations relatives aux délais de recours : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HOPITAL DE DOUAI
Numéro d’enregistrement : 26590682600010
Adresse postale : 1 RTE DE CAMBRAI
Ville : Douai cedex
Code postal : 59507
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ch-douai.fr
Téléphone : +33327947110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac454c65-5830-4380-938a-df844c980a0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402730-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025