Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029

Les prestations demandées portent sur les trois volets du pacte territorial : - Dynamique territoriale - Information - Conseils - Orientation - Accompagnement des ménages - Assistance à Maitrise d'Ouvrage aux propriétaires éligibles Les prestations demandées portent sur les trois volets du pacte territorial : - Dynamique territoriale - Information …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029
Awarding body:
BAUD Communauté
Award number:
25S005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BAUD Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029
Description : Les prestations demandées portent sur les trois volets du pacte territorial : - Dynamique territoriale - Information - Conseils - Orientation - Accompagnement des ménages - Assistance à Maitrise d'Ouvrage aux propriétaires éligibles
Identifiant de la procédure : c4e12b02-7f90-45a4-ab89-869cd00b2151
Identifiant interne : 25S005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Baud Communauté
Ville : Baud
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029
Description : Les prestations demandées portent sur les trois volets du pacte territorial : - Dynamique territoriale - Information - Conseils - Orientation - Accompagnement des ménages - Assistance à Maitrise d'Ouvrage aux propriétaires éligibles. Baud Communauté assurera le suivi et la coordination de la mission objet du présent marché. Ce programme fait l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Baud Communauté
Ville : BAUD
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Convention de Pacte territorial - France Rénov' signée avec l'Etat et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BAUD Communauté - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BAUD Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BAUD Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BAUD Communauté
Numéro d’enregistrement : 20009667500018
Adresse postale : 4 chemin de Kermarec - CS 70035
Ville : Baud
Code postal : 56150
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches@baudcom.bzh
Téléphone : 0297391709
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e904229-5d68-41ff-9119-b78d9854a346 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596423-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025