Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain

Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain

CPV: 85311300 Welfare services for children and young people
Place of execution:
Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain
Awarding body:
Département de l'Ain
Award number:
2025032TMS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain
Description : Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain
Identifiant de la procédure : 420bcc30-a88b-4eb9-97aa-52e0ff959148
Identifiant interne : 2025032TMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 45 avenue Alsace-Lorraine - Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants inscrits aux articles 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain
Description : Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain
Identifiant interne : S-PA-1636065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 45 avenue Alsace-Lorraine - Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Contrairement à l'article 5.1.3 du présent avis, le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis à disposition pour l'accompagnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Accompagnement d'un public jeune victime d'exploitatation sexuelle et son entourage (famille,éducatif...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (notamment concernant les déplacements)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 172 314 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVEMA - Aide au victime & Médiation dans l'Ain
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 172 314 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025032tms0
Titre : Mise en oeuvre d'un référent départemental de la lutte contre l'exploitation sexuelle des jeunes de moins de 21 ans du Département de l'Ain
Date de conclusion du marché : 17/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86622288-EE0F-2E64-B1B0E642B8E3E036
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 65051
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 866222B0-9C25-921F-BBB2B4F6AF3C7136
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 866222C0-E6D2-5ABA-E1C533F5635DB1FF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AVEMA - Aide au victime & Médiation dans l'Ain
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1636065-1-0-1
Adresse postale : Palais de Justice - 32 Avenue Alsace-Lorraine
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0c20b30-78ff-460a-b3ea-2db6bd61ed98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00464605-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025