Mise en conformité et récolement des documents techniques industriels

La présente consultation a pour objet la poursuite et la pérennisation de la remise en conformité et du récolement de la documentation technique industrielle des équipements et du matériel mis à disposition de Keolis Lille Ilévia (KLI) par la Métropole Européenne de Lille (MEL). Deux objectifs sont attendus : -Mettre …

CPV: 79996100 Records management
Place of execution:
Mise en conformité et récolement des documents techniques industriels
Awarding body:
KEOLIS LILLE ILEVIA
Award number:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : KEOLIS LILLE ILEVIA

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en conformité et récolement des documents techniques industriels
Description : La présente consultation a pour objet la poursuite et la pérennisation de la remise en conformité et du récolement de la documentation technique industrielle des équipements et du matériel mis à disposition de Keolis Lille Ilévia (KLI) par la Métropole Européenne de Lille (MEL). Deux objectifs sont attendus : -Mettre en cohérence la documentation industrielle avec la configuration réelle du patrimoine (équipements, matériels, infrastructure) ; -Répondre le plus efficacement possible aux besoins de mises à jour et de récolements documentaires des mainteneurs et des chargés d'affaires de KLI et de la MEL dans le cadre des marchés industriels. Le prestataire mettra à disposition l'ensemble des moyens humains, matériels et logiciels pour la modélisation 2D afin de réaliser l'ensemble des prestations liées à la mise en conformité et au récolement des documents et dessins techniques. Pour rappel, une opération de récolement sur un document technique consiste en la réalisation d'une synthèse de l'ensemble des modifications et des versions existantes pour aboutir à un document fiable, globale et exploitable pour les différents acteurs.
Identifiant de la procédure : 3b7c3c2c-8e3f-4ae2-94af-b4bcc466ea32
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation et mise en concurrence préalable. Celle-ci se déroulera uniquement en Français.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79996100 Gestion des documents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : KEOLIS LILLE ILEVIA SITE METRO 4 CANTON 1 route de Cysoing
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 905 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en 2 phases successives : - une phase candidature où les entreprises sont invitées à déposer leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, KEOLIS LILLE ILÉVIA désigne les candidats sélectionnés. KEOLIS LILLE ILÉVIA limite le nombre de candidats qui seront admis à négocier à 3 maximum sur la base des critères indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation relatif aux candidatures. - Une phase offre où les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront invités par KEOLIS LILLE ILÉVIA à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. KEOLIS LILLE ILÉVIA interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en conformité et récolement des documents techniques industriels
Description : La présente consultation a pour objet la poursuite et la pérennisation de la remise en conformité et du récolement de la documentation technique industrielle des équipements et du matériel mis à disposition de Keolis Lille Ilévia (KLI) par la Métropole Européenne de Lille (MEL). Le marché prévoit l'exécution de deux prestations distinctes : une prestation de mise en conformité et une prestation de récolement de la documentation industrielle. Ces deux prestations sont concomitantes et à renouveler chaque année par l'émission d'un bon de commande durant la phase d'exécution du marché. Chaque prestation se divise en deux phases qui ne sont pas concomitantes. Des bons de commande annuels correspondant à chaque prestation indiquée ci-dessous seront transmis au titulaire du marché : Une prestation de mise en conformité constituée de 2 phases (- Phase 1 : Recueil des besoins et analyse d'impact ; - Phase 2 : Remise en conformité proprement dite) ; Une prestation de récolement constituée de 2 phases (- Phase 1 : Recueil des besoins et analyse d'impact ; - Phase 2 : Récolement proprement dit).
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79996100 Gestion des documents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 76 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat doit fournir une liste des principales prestations incluant des services de même nature que l'objet du marché depuis les 5 dernières années, à savoir mise en conformité et récolement dans un contexte industriel, notamment à travers un diagnostic documentaire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit fournir à minima un exemple de livrable technique ou de dessin d'exécution réalisé dans le cadre des services de même nature listé. Les candidatures seront classées en application des critères de notation et de sélection définis à l'article 8 du règlement de consultation relatif aux candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat doit fournir la liste de ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années, précisant le nombre de personnel intervenant en moyenne sur des projets similaires au présent marché. Le candidat doit présenter au minimum 1 dessinateur et 1 référent technique capable de réaliser le diagnostic documentaire industriel accompagnés des CV et/ou diplômes ou attestations de qualification. Les candidatures seront classées en application des critères de notation et de sélection définis à l'article 8 du règlement de consultation relatif aux candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La capacité économique et financière est appréciée au regard de la moyenne sur les 3 dernières années du chiffre d'affaire global du candidat. Le montant du chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 800 000 euros HT. Les candidatures seront classées en application des critères de notation et de sélection définis à l'article 8 du règlement de consultation relatif aux candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : KEOLIS LILLE ILEVIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : KEOLIS LILLE ILEVIA
Organisation qui traite les offres : KEOLIS LILLE ILEVIA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : KEOLIS LILLE ILEVIA
Numéro d’enregistrement : 98275290900027
Adresse postale : PARC EUROPE 340/12 AVENUE DE LA MARNE BP 51009
Ville : MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX
Code postal : 59701
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Projets Ingénierie
Téléphone : 0320404031
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 79030536100012
Adresse postale : 445 BOULEVARD GAMBETTA CS 60455
Ville : TOURCOING
Code postal : 59338
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : cont@gtclille.fr
Téléphone : 0320366545
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe5ae6d3-a8a6-49f7-a26c-4cbdd2a87663 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543298-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025