Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée

La présente consultation a pour objet la mise à jour des schémas directeurs de l'alimentation en eau potable/DECI et de l'assainissement collectif/eaux pluviales sur le territoire d'Orléans Métropole et des coûts associés. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible, découpé …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée
Awarding body:
Orléans Métropole
Award number:
M25F0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée
Description : La présente consultation a pour objet la mise à jour des schémas directeurs de l'alimentation en eau potable/DECI et de l'assainissement collectif/eaux pluviales sur le territoire d'Orléans Métropole et des coûts associés. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible, découpé en 3 phases
Identifiant de la procédure : 23dc186a-cae0-4b3a-bc5d-893871a78d33
Identifiant interne : M25F0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché de service de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible, découpé en 3 phases : -Phase 1 : Prendre en compte les problématiques existantes et émergentes, les études réalisées, les évolutions réglementaires et proposer à la collectivité des solutions techniques et financières appropriées -Phase 2 : Mettre à jour les schémas directeurs d'eau potable/Deci et d'assainissement/eaux pluviales en proposant des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions hiérarchisées et chiffrées, avec mesure de leur impact financier -Phase 3 : Définir le nécessaire prix de l'eau dans sa globalité et son évolution à prévoir pour les prochaines année A titre indicatif, il est prévu une durée de marché (ensemble des 3 phases) de 2 ans. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Boamp n°25-32151 publié le 23/03/2025 Joue n°188010-2025 publié le 24/03/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée
Description : La présente consultation a pour objet la mise à jour des schémas directeurs de l'alimentation en eau potable/DECI et de l'assainissement collectif/eaux pluviales sur le territoire d'Orléans Métropole et des coûts associés. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible, découpé en 3 phases
Identifiant interne : S-PF-1617309

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique: -Sous-critère 1:Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (30%) dont la pertinence de l'équipe projet dédiée (15%) et la pertinence du chef de projet et de son suppléant (15%) -Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 169 637,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gpt TILIA/CALIA CONSEIL / ADMYS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 169 637,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25121
Titre : Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée
Date de conclusion du marché : 10/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E3B07479-FE9B-3411-4441EA74B544326C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E3B0749A-963F-10BE-C958A6E54FCB00A7
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E3B074AA-FCBE-130A-4878D6DF3C92785A
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Gpt TILIA/CALIA CONSEIL / ADMYS AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1617309-1-0-1
Adresse postale : 8 Rue Saint Martin
Ville : Paris 4
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@tilia.info
Téléphone : 01 42 71 17 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ce34275-46e7-4dc9-b321-9253f4a54f43 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00392308-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025