Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques

Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques

CPV: 34928400 Urban furniture
Place of execution:
Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Awarding body:
Mairie de Lens
Award number:
AF25008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Description : Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Identifiant de la procédure : 7558547d-48cb-4a4f-bdcb-86c75129aeac
Avis précédent : 1c0064b2-e676-4558-96ae-4daf9c3013b8-01
Identifiant interne : AF25008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la République Parc Chochoy Rue Alain (place du marché)
Ville : Lens
Code postal : 62307
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Description : Mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques
Identifiant interne : AF25008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la République Parc Chochoy Rue Alain (place du marché)
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat se décompose comme suit : - Volet 1 : Mise à disposition de 3 toilettes publiques - Volet 2 : Mise à disposition de toilette publique supplémentaire Nature et description des prestations : La mise à disposition, la fabrication et l'installation des toilettes publiques ; La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces toilettes en cas d'accident ou de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité avec les normes et règlements en vigueur ; L'assurance des toilettes publiques contre tout risque ; La dépose des toilettes publiques en fin de contrat et la remise en état des sols. Le titulaire reste propriétaire des toilettes publiques après réception de l'installation. En contrepartie des prestations fournies au travers du présent contrat par le titulaire, la Ville de Lens renonce à la perception de la redevance relative à l'occupation du domaine public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant TTC du volet 1 issu de la DPGF Montant TTC du volet 2 issu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualités fonctionnelles et d'intégration dans l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Organisation, méthodologie et présentation du logiciel de suivi d'exploitation proposé par le candidat (50 points) - Moyens matériels et humains (10 points) - Délai de mise en place du matériel (10 points) - Fréquence de maintenance et de nettoyage (10 points) - Délai de maintenance corrective (10 points) - Organisation et teneur de l'opération de maintenance (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Lens -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : www.telerecours.fr Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du préfet Erignac 54038 NANCY CEDEX
Organisation qui signe le marché : Mairie de Lens

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 657 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MPS Toilettes Automatiques
Offre :
Identifiant de l’offre : MPS Toilettes automatiques
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 567 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AF25008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 200040-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Lens

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lens
Numéro d’enregistrement : 21620498200013
Adresse postale : 17 bis Place Jean Jaurès
Ville : LENS cedex
Code postal : 62307
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Mme Déborah CARUSO
Adresse électronique : dcaruso@mairie-lens.fr
Téléphone : +33 321080312
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MPS Toilettes Automatiques
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39903059400045
Ville : JOSSE
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0266157c-6772-4b65-b874-e542b8538c1d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400992-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025