Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelle de décembre 2026 pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la …

CPV: 72212421 Facilities management software development services
Place of execution:
Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Awarding body:
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Award number:
SG-SAD3-002-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Description : La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelle de décembre 2026 pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire (MASA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base » et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un seul attributaire.
Identifiant de la procédure : 78980d3e-4aaa-4d1e-96a2-7adef82e8ae8
Identifiant interne : SG-SAD3-002-25
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2124-3-1°, le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est exécuté par le titulaire dans ses locaux et dans les locaux de l’autorité organisatrice des scrutins en Ile de France.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Référence avis initial paru au BOAMP 25-33234 publié le 26/03/2025 et au JOUE 194831-2025 publié le 26/03/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Description : La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelle de décembre 2026 pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire (MASA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de reprise d'activité (PRA) », P 5.1 « Conception d'un module de formation en présentiel », P5.2 « Conception d'un module d'auto-formation en ligne », P5.4 « Conception de foires aux questions », P6 « Assistance sur site d'une autorité organisatrice de scrutins pour les cérémonies » (inclus P6.1 à P 6.3), P8 « Organisation et tenue des élections professionnelles » (inclus de P8.1 à P8.7), P 9.1 « Fonctionnalités de base » et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un seul attributaire.
Identifiant interne : SG-SAD3-002-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est exécuté par le titulaire dans ses locaux et dans les locaux de l'autorité organisatrice des scrutins en Ile de France.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr . Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché, entre : le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), représentés pour l'ensemble des directions et services par Madame Anne Debar, directrice des ressources humaines du secrétariat général commun aux ministères, désigné ci-après le « service coordonnateur »; et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), représenté par Monsieur Xavier Maire, chef du service des ressources humaines - 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP, désigné ci-après « service coordonné » ; et les établissements publics de l'État dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le « service coordonné » ; et les autorités administratives indépendantes dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le « service coordonné » . Le pôle ministériel soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. En application de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente procédure de passation et dans le cadre de l'exécution du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de traitement(s).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique se décompose en 5 sous-critères : - Sous critère 1 : Pertinence technico-fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de sécurité des opérations de vote électronique pondéré à 45,00 %, - Sous critère 2 : Capacité à assurer la disponibilité et la performance du service conformément aux exigences du CCTP pondérée à 20,00 %, - Sous critère 3 : Accompagnement technique des équipes du MTE/MASA et des utilisateurs finaux (formation et assistance), réponse aux demandes des experts indépendants et auditeurs pondéré à 15,00 %, - Sous critère 4 : Méthodologie de projet : gestion du projet et adéquation de l'équipe projet : profils et dimensionnement pondéré à 15,00 %, - Sous critère 5 : Analyse des risques du projet et solutions associées pondéré à 5,00 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir d'une simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement VOXALY (mandataire) - DOCAPOSTE (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement Voxaly (mandataire) - Docaposte (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 486 338,86 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 148 093,6 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Prestation d’assistance de niveau 2 et 3, Prestation d’impression, de mise sous pli et de colisage. Prestation de formation et création d’un module e-learning.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-002-25
Titre : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire, Ecologie « MTE » et le ministère de l’Agriculture, Souveraineté alimentaire « MASA »
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 01 40 81 73 45
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement VOXALY (mandataire) - DOCAPOSTE (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48952254000041
Département : 94
Adresse postale : 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94 200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@voxaly.com
Téléphone : 02 40 04 84 86
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 141bf3d7-e53d-48da-9474-4972d82af152 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 08:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557232-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025