Mise à disposition de personnes en réinsertion professionnelle

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint le contrat relatif à la mise à disposition de personnes en réinsertion professionnelle pour la ville de Versailles. Vous trouverez l'acte d'engagement qu'il convient de compléter, de signer et de me renvoyer accompagné des pièces indiquées dans le règlement de la consultation (BPU …

CPV: 75231240 Probation services
Place of execution:
Mise à disposition de personnes en réinsertion professionnelle
Awarding body:
Groupement Versailles
Award number:
CLB279-2.5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnes en réinsertion professionnelle
Description : Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint le contrat relatif à la mise à disposition de personnes en réinsertion professionnelle pour la ville de Versailles. Vous trouverez l'acte d'engagement qu'il convient de compléter, de signer et de me renvoyer accompagné des pièces indiquées dans le règlement de la consultation (BPU complété et mémoire technique) et des pièces suivantes : - formulaire DC1 complété (trame présente dans les documents) - formulaire DC2 complété (trame présente dans les documents) - attestation d'assurance RC en cours de validité - attestation de régularité fiscale - attestation de régularité sociale de moins de six mois - avis de situation SIRENE - la liste des salariés étrangers hors UE - un RIB Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD (01 30 97 28 41)
Identifiant de la procédure : 13b971ae-9c73-4f7a-9289-4bd2f2976ee4
Identifiant interne : CLB279-2.5
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition de personnes en réinsertion professionnelle
Description : Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint le contrat relatif à la mise à disposition de personnes en réinsertion professionnelle pour la ville de Versailles. Vous trouverez l'acte d'engagement qu'il convient de compléter, de signer et de me renvoyer accompagné des pièces indiquées dans le règlement de la consultation (BPU complété et mémoire technique) et des pièces suivantes : - formulaire DC1 complété (trame présente dans les documents) - formulaire DC2 complété (trame présente dans les documents) - attestation d'assurance RC en cours de validité - attestation de régularité fiscale - attestation de régularité sociale de moins de six mois - avis de situation SIRENE - la liste des salariés étrangers hors UE - un RIB Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires Mairie de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD (01 30 97 28 41)
Identifiant interne : S-PF-1616876

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servies passé en marché passé sans publicité ni mise en concurrence

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association Intermediaire Chantiers-Yvelines
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025abg05
Titre : Mise à disposition de personnes en réinsertion professionnelle
Date de conclusion du marché : 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73855A55-BCFB-9180-9DBF7C301934CEDC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement : 78370
Adresse postale : Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1908318
Adresse postale : Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Clémence BERNARD
Adresse électronique : clemence.bernard@versailles.fr
Téléphone : 0130972841
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 73855A8B-F4FA-D752-6D38A66906495A27
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 73855A9E-0E7B-B5E8-5B3485D2F76C0722
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Association Intermediaire Chantiers-Yvelines
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1616876-1-0-1
Adresse postale : 24 rue du Maréchal Joffre
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : insertion@chantiers-yvelines.fr
Téléphone : 0139072535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a232ba40-b203-45d4-9cb3-4545ec7832d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624710-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025