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Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE.Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés.Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du …

CPV: 79620000 Supply services of personnel including temporary staff, 79610000 Placement services of personnel

Deadline:

June 2, 2025, noon

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Awarding body:

Département des Hauts-de-Seine

Award number:

20250036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Description : La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE.Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés.Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire.Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)

Identifiant de la procédure : dd6057e6-6c9d-4cad-80e3-f6c80cfa40cc

Identifiant interne : 20250036

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-4-1° R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel Ht : 225 000 euro(s)Montant maximum annuel Ht : 900 000 euro(s) L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Identifiant interne : S-PF-1639134

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

Options :

Description des options : reconductions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 2. Valeur technique