Mise à disposition de personnel temporaire - 2 lots

Mise à disposition de personnel temporaires, sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES

CPV: 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise à disposition de personnel temporaire - 2 lots
Awarding body:
Santé publique France
Award number:
2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Santé publique France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnel temporaire - 2 lots
Description : Mise à disposition de personnel temporaires, sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51).
Identifiant de la procédure : 1a30c228-4318-4e6b-be4a-82d2be4970dd
Identifiant interne : 2025-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marolles
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, avec deux lots mon attributaires. Chaque lot est d'une durée de 24 mois reconductible une fois pour la même durée. Des montants maximums sont prévus dans les documents de marché et l'annonce. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à leur bonne compréhension des besoins, uniquement via la messagerie proposée sur PLACE. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats qui se sont identifiés lors du retrait du dossier. En effet les candidats qui téléchargent les dossiers de manière anonyme ne peuvent recevoir de messages depuis PLACE. L'expéditeur des courriels envoyés depuis PLACE est le suivant : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ) avec notamment un lien de téléchargement permettant d'accuser réception du courriel et d'accéder au contenu de ces messages.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES - Lot 1 : Métiers filière logistique (non-cadre et cadre),
Description : MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES
Identifiant interne : 2025-19-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'absence de reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité au profit du Titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne
Ville : saint maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marolles
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'absence de reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité au profit du Titulaire.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché sera remis en concurrence dans 4 ans, en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ce lot comporte un maximum de 900 000 e HT par période de 24 mois, soit 1 800 000 Euros HT pour 48 mois.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Santé publique France -
Organisation chargée des procédures de recours : Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Santé publique France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Santé publique France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Santé publique France -
Organisation qui traite les offres : Santé publique France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES - Lot 2 : Métiers filière administrative/communication (non-cadre et cadre)
Description : MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES
Identifiant interne : 2025-19-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'absence de reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité au profit du Titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne
Ville : saint maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marolles
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'absence de reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité au profit du Titulaire.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché sera remis en concurrence dans 4 ans, en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ce lot comporte un maximum de 1 600 000 e HT par période de 24 mois, soit 3 200 000 Euros HT pour 48 mois.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Santé publique France -
Organisation chargée des procédures de recours : Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Santé publique France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Santé publique France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Santé publique France -
Organisation qui traite les offres : Santé publique France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Santé publique France
Numéro d’enregistrement : 13002233800011
Département : 94
Adresse postale : AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Ville : Saint Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Cahrles LE SEAC H
Téléphone : 0141796738
Adresse internet : www.santepubliquefrance.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Melun
Département : 77
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65427dbc-dd2f-454e-b78d-7ea0d4e7f3ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00409835-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025