Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire

Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire. Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire.

CPV: 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
Place of execution:
Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire
Awarding body:
Ville de Mulhouse
Award number:
2025S0037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire
Description : Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire.
Identifiant de la procédure : 7ab75252-25be-4bd3-b430-b8fef0d81f69
Avis précédent : 3cc1ce73-370b-42fc-9c0f-2dbe1f1797f7-03
Identifiant interne : 2025S0037
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire
Description : Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire.
Identifiant interne : 2025S0037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin de l'exécution. La date du 23/06/2025 est une date prévisionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère qualité sera apprécié au regard de 2 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Méthodologie d'exécution sera apprécié selon les détails précisés dans le RC (Voir article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOMICILE SERVICE HAUTE ALSACE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DSHA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z25-058
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 240334-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Téléphone : 0389325858
Télécopieur : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DOMICILE SERVICE HAUTE ALSACE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34464773000029
Adresse postale : 75 Allée Glück
Ville : Mulhouse
Code postal : 68060
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389327855
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 887dd3f5-129d-4ddd-be67-916d40af7690 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00450869-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025