Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire

Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire. Les agents intérimaires recherchés correspondent aux profils suivants : - Agents d'accueil, - Agents d'entretien polyvalents, - Agents de restauration : chef de cuisine, second …

CPV: 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
Place of execution:
Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire
Awarding body:
Département de la Loire
Award number:
25AS-DAJCP-2218-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire
Description : Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire. Les agents intérimaires recherchés correspondent aux profils suivants : - Agents d'accueil, - Agents d'entretien polyvalents, - Agents de restauration : chef de cuisine, second de cuisine, commis de cuisine. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/06/2025. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de 29 166,66 euros HT
Identifiant de la procédure : 60d38519-d01f-4ec2-b2bb-6901f9b05108
Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2218-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 87 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Le montant de l'attribution correspond à la commande indicative type (annuelle). La valeur totale du marché correspond au montant maximum du contrat pour toute sa durée (3 ans maximum)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire
Description : Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire. Les agents intérimaires recherchés correspondent aux profils suivants : - Agents d'accueil, - Agents d'entretien polyvalents, - Agents de restauration : chef de cuisine, second de cuisine, commis de cuisine. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/06/2025. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de 29 166,66 euros HT
Identifiant interne : S-PA-56140

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sue 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 87 499,98 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 87 499,98 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE ADEQUAT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 32 124,84 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0094-1
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département de la Loire
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C04E0D3-CBFC-1263-20282FCE9BFEAD63
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4C04E0F4-DAEA-C4EA-AC500DAD1C9FA8AB
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 4C04E104-A9EB-AFEF-3A6073A0FCBB72E9
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPE ADEQUAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 56140-1-0-1
Adresse postale : 115 Av Du Marechal De Saxe
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccn@groupeadequat.fr
Téléphone : 01 64 88 12 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 289af045-5c9f-4728-8a77-48777b46cd28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00407537-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025