1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CHIREC
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)
Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e) Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)
CPV: 79624000 Supply services of nursing personnel
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)
Description
:
Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)
Identifiant de la procédure
:
1df618f6-463a-4286-b8bc-45dd8195cf75
Identifiant interne
:
PPP0J5-428/5089/Chirec-2025-011
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9 090 909,09
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)
Description
:
Mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)
Identifiant interne
:
Chirec-2025-011_1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79624000
Services de mise à disposition de personnel infirmier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9 090 909,09
Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Mentionner dans le CSC (cfr. estimation du marché public)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires annuel, pour les trois derniers exercices, supérieur à 2.900.000 € hors TVA
Critère
:
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance
qualité
Description
:
Une copie de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la copie pour preuve de l’agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Une assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principales références de prestations d’intérim, similaires à l’objet du marché (mise à disposition de personnel de soins de type infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e) et aide-soignant(e)), effectuées en milieu hospitalier belge au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins trois références de prestations positives dans le secteur hospitalier belge, similaires à l’objet du marché et équivalentes à un montant de commande des prestations de minimum 3.000.000 € HTVA, cumulé sur les trois dernières années (2024-2023-2022)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
10:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHIREC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CHIREC
Numéro d’enregistrement
:
0472937059
Adresse postale
:
Boulevard du Triomphe, 201
Ville
:
Bruxelles (Auderghem)
Code postal
:
1160
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
Point de contact
:
Julie Guardia Miralles
Téléphone
:
+32 24346796
Télécopieur
:
+32 24344481
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement
:
/
Adresse postale
:
Place Poelaert 1
Ville
:
Bruxelles
Code postal
:
1000
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
Téléphone
:
+32 25086338
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement
:
BE 0475.480.736
Ville
:
Antwerpen / Anvers
Code postal
:
2000
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. Antwerpen
(
BE211
)
Pays
:
Belgique
Téléphone
:
+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation
:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement
:
BE 0671.516.647
Ville
:
Brussels
Code postal
:
1000
Subdivision pays (NUTS)
:
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
(
BE100
)
Pays
:
Belgique
Téléphone
:
+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a6819da3-c639-4e2d-a558-faddbabd3060
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
07/08/2025
00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender)
:
07/08/2025
00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00525678-2025
Numéro de publication au JO S
:
152/2025
Date de publication
:
11/08/2025