Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée

Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Deadline:
Sept. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Awarding body:
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Award number:
2025-RTPF-6079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Description : Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Identifiant de la procédure : 36000d6c-7b9a-4d1b-8150-89013d2ba9eb
Identifiant interne : 2025-RTPF-6079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Description : Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Identifiant interne : 2025-RTPF-6079

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Trois reconductions d'une durée chacune de 1 an. Donc une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation aura lieu au 3ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Facturation sur Chorus PRO

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement : 18850049000019
Adresse postale : CCI Vendée 16 RUE OLIVIER DE CLISSON
Ville : La roche-sur-yon
Code postal : 85002
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@vendee.cci.fr
Téléphone : +33251453285
Profil de l’acheteur : www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Département : 44 Loire Atlantique
Adresse postale : 6, allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c33547b9-0f97-4fab-8dec-0f42567182f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451523-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025