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MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE …

CPV: 48000000 Software package and information systems

Place of execution:

Awarding body:

GIP RESAH

Award number:

2025-R018-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Description : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Identifiant de la procédure : b2a3ec5c-06e5-4097-90b3-247f4ae1ce25

Avis précédent : 3d628c0f-b985-4cf1-a534-f6209335a119-01

Identifiant interne : 2025-R018-000-000

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées par le Titulaire en France métropolitaine et dans tout département et région d'Outre-mer (DROM) tels que définis par le CCAP. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au CCAP, les prestations peuvent également s'exécuter dans les collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris ou par mail à presta-intell@resah.fr . Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2025-R018-000-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/04/2025

Date de fin de durée : 21/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 77958-2025

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-3 du Code, l'accord-cadre est mixte selon les modalités suivantes : - En ce qui concerne les prestations relatives à la mise à disposition de la plateforme paramétrée auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaire(s) - en ce compris le Resah, le cas échéant - permettant l'identification et la mobilisation d'Intervenants, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - En ce qui concerne les prestations relatives à la réalisation, au suivi et au pilotage de prestations intellectuelles informatiques, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du Code.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité de la plateforme mise à disposition (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT ainsi que d'un test en conditions réelles d'utilisation)