Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs

Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille …

CPV: 79980000 Subscription services
Deadline:
July 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
Awarding body:
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Award number:
20250605

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
Description : Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
Identifiant de la procédure : 30025433-edb0-49e1-89c6-d4b0f6b44069
Identifiant interne : 20250605
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
Description : Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de l’ergonomie, de la qualité des données et de la formation proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune -
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : amelie.jullien@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155936383
Adresse internet : https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bac12791-efa4-4030-aecd-91d4dbe94006 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402500-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025