MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP

MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP

CPV: 79212000 Auditing services
Deadline:
Nov. 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
Awarding body:
REGION PAYS DE LA LOIRE
Award number:
DMF11-202557377

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
Description : MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
Identifiant de la procédure : 2b35a693-5e4f-42d8-a3b3-9da6c491016b
Identifiant interne : DMF11-202557377
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
Description : MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui traite les offres : REGION PAYS DE LA LOIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle Julou
Adresse électronique : Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174400051000010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e113391-705f-489b-9f6e-bb17ebb76222 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683567-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025