MERY SUR OISE (95) - Consultation BET STRUCTURE pour la réalisation de 72 logements en accession et intermédiaire - chemin de l'église

MERY SUR OISE (95) - Consultation BET STRUCTURE pour la réalisation de 72 logements en accession et intermédiaire - chemin de l'église LOT 1 - BET STRUCTURE

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Aug. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MERY SUR OISE (95) - Consultation BET STRUCTURE pour la réalisation de 72 logements en accession et intermédiaire - chemin de l'église
Awarding body:
ARCADE VYV PROMOTION IDF
Award number:
2025/DP/18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MERY SUR OISE (95) - Consultation BET STRUCTURE pour la réalisation de 72 logements en accession et intermédiaire - chemin de l'église
Description : MERY SUR OISE (95) - Consultation BET STRUCTURE pour la réalisation de 72 logements en accession et intermédiaire - chemin de l'église
Identifiant de la procédure : 29f120b1-b96b-471e-9c26-5fd9db167db7
Identifiant interne : 2025/DP/18
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : chemin de l'église
Ville : MERY SUR OISE
Code postal : 95540
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - BET STRUCTURE
Description : LOT 1 - BET STRUCTURE
Identifiant interne : LOT 1 - BET STRUCTURE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de l’Eglise
Ville : MERY SUR OISE
Code postal : 95540
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de 'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis 'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro d’enregistrement : 90466871200014
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 149952797
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 014432515
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab859cf9-0c93-4a9e-b5c9-73190232670a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440022-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025